Conditions d'utilisation


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par “La Terre qui Danse” au capital de 1 euro dont le siège est situé 7, rue Mortinat 92600 Asnières, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 853 020 683 ci-après dénommée « danceramique.fr » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “La Terre qui Danse” dénommée ci-après « le Client ».

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre “La Terre qui Danse” et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site https://danceramique.fr, pour le consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Informations légales

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site danceramique.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de “La Terre qui Danse”.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse.
L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :
“La Terre qui Danse” Djevelekov 7 rue Mortinat 92600 Asnières.
avec un justificatif de votre identité.

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de danceramique.fr. Toutes les pièces sont uniques ou numérotés, originales, faites à la main, elles sont accompagnées d'un descriptif établi par danceramique.fr. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

Zone géographique

La vente en ligne des pièces présentée dans le site est disponible en France pour la première année (2019-2020).

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Danceramique.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.
Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « https://danceramique.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Danceramique.fr se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par “La Terre qui Danse”.
Danceramique.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Danceramique.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via le moyen suivant :  Paypal

Expédition et délais de livraison

Danceramique.fr s’engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les pièces commandées dans les délais les plus rapides, ce délai peut varier de 3 à 20 jours sous réserve de validation du paiement. Cependant lié à d’autres prestataires pour la livraison, danceramique.fr ne peut garantir ce délai, lequel est simplement donné à titre indicatif. Nous vous recommandons vivement de vérifier les colis en présence du livreur. En cas de dégâts matériels, le client doit le porter sur le récépissé du livreur. Au cas où la marchandise ne serait pas livrée, le client est prié d’en informer nos services dans un délai de 2 semaines après avoir passé sa commande. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients est le suivant :

Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

Dommages indirects
En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, “La Terre qui Danse” ne serait tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.
Casse au cours de l'expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou des pièces), il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Refusez le colis qui nous sera alors directement retourné. Informez nous, à réception et après vérification de cette information, danceramique.fr s'engagent à rembourser immédiatement ou à proposer au destinataire une ou des pièces de valeur identique.

Délai de Rétractation : échange ou retour

Le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit. Dans ce délai, le client pourra demander le remboursement des sommes versées. Le produit devra être retourné en parfait état dans son emballage d’origine. Le client devra, préalablement à tout retour de produit prendre contact avec danceramique.fr afin de prendre connaissance de la procédure de retour. Les frais de transport retour seront à la charge du client au tarif en vigueur. Tout remboursement à l’égard du client s’effectuera dans les 30 jours suivant l’exercice de ce droit.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.
Le Client devra effectuer son retour via Colissimo Facilité, remis contre signature.
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de danceramique.fr.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Responsabilité

La responsabilité de danceramique.fr ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Signature électronique

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de danceramique.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de Paris.
Siège Social : Danceramique, C/° Djevelekov, 7 rue Mortinat 92600 Asnières-sur-Seine, France.
SIREN : 853 020 683
Responsable : Anne Djevelekov
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION conforme à l'article R221-1 du Code de la consommation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Anne Djevelekov, 7 rue Mortinat 92600 Asnières-sur-Seine

Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien(*) ci dessous :
Commandé le(*) / reçu le(*) :
Nom du (des) consommateurs(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :

Signatures du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date :

(*) Rayez la mention inutile

 

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